État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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L’INSEE vient de publier plusieurs chiffres concernant l’état civil ces dernières semaines. Lecture croisée.
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Les officiers d’état civil en difficulté devant la complexité des lois étrangères en matière de mariage
Le mariage est un acte juridique qui ne peut être célébré que si les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le pays du lieu de mariage sont respectées. -
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Le maire et l’autorisation d’inhumer : le code, rien que le code, tout dans le code…
Des événements récents, de diverses natures, ont attiré l’attention des médias et du public en général, suscitant de nombreuses interrogations sur fond de polémiques quant aux pouvoirs du maire en matière d’autorisation d’inhumer et sur sa possibilité, ou non, d’y opposer un refus : ce fut -
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Simplification de l’administration et délivrance des titres : préférez la possession d’état !
La simplification, oui, mais pas au détriment du contrôle de la nationalité. -
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Pas de création d’allocation spécifique d’aide aux obsèques d’un nouveau-né en prévision
« Notre politique familiale accompagne les familles notamment dans les moments les plus heureux. Il est tout aussi normal que cette solidarité de la République soit aussi présente dans les moments les plus douloureux ». -
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Tout comprendre de la kafala… par circulaire
La kafala est un « étrange titre de délégation parentale ». À tel point que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire indicative complète sur le sujet. -
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Homonymie : l’enfer, c’est les autres
« Seul mon 13e chiffre de sécurité sociale me différencie ». Par ces mots, Évelyne* manifeste son désarroi quant à son homonymie presque parfaite avec une femme portant le même nom et prénom, née dans la même ville, le même jour, près de 3 heures après elle. -
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Trois questions à
Olivier Pedro-Jose, porte-parole adjoint du ministère de la Justice, a accepté de nous répondre. -
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Les funérailles sont appelées à être aussi laïques et gratuites
La loi du 9 décembre 1905 ayant consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État, les personnes ne souhaitant pas d’obsèques religieuses se trouvent dépourvues de cérémonie républicaine solennelle. -
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Veuillez lever le voile de la mariée !
Le mariage républicain est aussi le lieu d’application de la loi n° 2010-1192 du 11 décembre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. -
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Prorogation de la durée de validité des cartes d’identité : quand le diable se cache dans les détails
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est étendue à quinze ans (au lieu de dix), suite au décret du 18 décembre 2013. -
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Création du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique », accélération des procédures de simplification numérique
La convention du 12 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissement d'avenir, nommé « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique », prévoit la création d’un fonds en vue d’accélérer le processus de passage à « l’État numéri -
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Effets de la GPA : le juge sécurise la situation de l’enfant
Impérative et légale : tels sont les deux seuls qualificatifs de la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française. -
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La création de plates-formes d’instruction des demandes de passeport : une modernisation de l’État rapide mais peu concertée
Le ministère de l’Intérieur, profitant du processus entièrement dématérialisé d’instruction des demandes de passeport, s’est engagé depuis septembre 2014 vers une centralisation de ces opérations au niveau régional – sauf pour l’Île-de-France. -
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La lettre recommandée électronique peut être utilisée dans les téléservices
Les demandes à l’administration ont désormais un cadre légal pour être entièrement dématérialisées. -
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Le « Jardin de mémoire », une alternative au « Jardin du souvenir » sympathique mais interdite
Depuis 1998, se trouve à Pluneret, dans le Morbihan, sur l’initiative d’une personne privée, un parc de plus de 45 hectares. -
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De nouveaux adhérents au dispositif COMEDEC : Bordeaux, Talence et Orthez franchissent le pas
Le dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents de l’état civil continue de se diffuser. -
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Rappel des règles de délivrance des extraits de casier judiciaire apostillés
La réponse de Mme la garde des Sceaux à M. -
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La surveillance des exhumations ne peut être déléguée aux agents communaux
Une personne travaillant en tant que secrétaire de mairie peut-elle représenter le maire de sa commune lors de l’exhumation d’un corps ? Telle est la question du sénateur Jean-Louis Masson à laquelle le ministre de l’Intérieur vient de donner une réponse le 13 novembre 2014. -
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Appeler les ayants droit pour une exhumation est d’ordre public
La recherche de l’identité de ses parents n’est pas une démarche purement personnelle, comme l’a rappelé avec force un arrêt de la Cour de cassation le 13 novembre 2014 : une personne souhaitant vérifier la réalité de sa filiation par un examen génétique qui impose une exhumation doit avertir les