État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
-
Les maires n’ont pas à exercer leur liberté de conscience pour refuser de marier deux personnes de même sexe. La décision du Conseil constitutionnel était attendue, et n’a pas surpris.
-
État civil & Cimetières
Sexe indéterminé à l’état civil : débat en cours en Allemagne
L’Allemagne va-t-elle reconnaître officiellement l’existence d’un troisième sexe ? Si la presse européenne se fait l’écho depuis quelques mois de la préparation d’un texte, qui entrerait en vigueur au mois de novembre, son contenu réel est encore flou. -
État civil & Cimetières
En cas de convention bilatérale entre la France et un pays étranger, le mariage n’est pas pour tous
Les conventions bilatérales liant la France et un pays étranger ont une valeur supérieure à la loi française selon la hiérarchie des normes. -
État civil & Cimetières
Mariage, PACS : des obligations particulières pour les gendarmes
« Les militaires de la gendarmerie nationale se marient ou souscrivent un pacte civil de solidarité (PACS) librement », voilà pour le principe de base rappelé par la circulaire du 10 août 2013 du ministère de l’Intérieur, qui apporte également cette précision : « Cependant, il est indispensable q -
État civil & Cimetières
Pour se marier à l’étranger, faire preuve de diplomatie !
Le mariage pour tous continue de poser des questions d’importance pour son application dans un contexte international. -
État civil & Cimetières
Délivrance et renouvellement des cartes nationales d’identité : quid des mesures de simplification ?
La circulaire du 1er mars 2010, NOR : IOCK1002582C, portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, est-elle bien appliquée ? -
État civil & Cimetières
Liberté de conscience des maires : le bras de fer devant le Conseil constitutionnel
Par une décision du 18 septembre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité à propos des articles 34-1, 74 et 165 du Code civil, ainsi que de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
État civil & Cimetières
Vincent, François, Paul… et les autres ! Le nombre de prénoms est-il limité ?
Le 9 mai dernier, le sénateur Jean-Louis Masson, s’adressant à la ministre de la Justice, demandait « si le nombre de prénoms que les parents peuvent attribuer à un enfant est limité par la loi ». -
État civil & Cimetières
Attestations d’accueil : des difficultés lors de la vérification des conditions de logement et de ressources financières
L’attestation d’accueil est un document officiel permettant à toute personne de nationalité française ou étrangère d’accueillir dans le cadre d’un séjour à caractère familial ou privé un ou plusieurs ressortissants étrangers en France pour une durée inférieure à 3 mois. -
État civil & Cimetières
La GPA interdit la transcription des actes étrangers
La circulaire émise par le ministère de la Justice le 25 janvier dernier a pu susciter des interrogations sur la licéité de la transcription dans l’état civil national d’actes de naissance établis dans un pays étranger. -
État civil & Cimetières
La sécurité des données, enjeu majeur du service état civil
Alors que l’année 2013-2014 commence, les services d’état civil devront mettre en œuvre sur le plan national deux nouveautés. La première, déjà très médiatisée et appliquée, est la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. -
État civil & Cimetières
GPA et certificat de nationalité française : les enfants tous égaux ?
Le 25 janvier dernier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, signait une circulaire, à destination des procureurs et greffiers en chef, visant à faciliter la délivrance des certificats de nationalité française pour des enfants nés à l’étranger de Français ayant eu recou -
État civil & Cimetières
Le nouveau permis de conduire, à toute vitesse ?
À compter du 13 septembre 2013, la nouvelle formule du permis de conduire entrera en vigueur, et pourra être retirée en préfecture. -
État civil & Cimetières
État civil : sécuriser les délégations de fonction et de signature des élus et des agents
À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à venir en mars 2014. -
État civil & Cimetières
Cinq questions à Thomas Menant
Thomas Menant travaille au service « Innovation et service aux usagers » du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique -
État civil & Cimetières
Naissances, décès, mariages en 2011 : tendances plus ou moins à la baisse
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie chaque année les fichiers statistiques d’état civil – naissances, décès, mariages – à partir des informations qui lui sont transmises par les mairies. -
État civil & Cimetières
Certificats de décès électroniques : une nouvelle version et des objectifs de déploiement revus à la hausse
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé le 12 juillet dernier une instruction visant à assurer dans les deux années à venir un déploiement plus large de la certification de décès électronique, à l’occasion de la mise au point de sa nouvelle version. -
État civil & Cimetières
Archives en ligne : une nouvelle visionneuse pour tous types d’écrans
L’application Arkothèque se présente comme « la solution globale de gestion de site Internet spécialisée dans le domaine des archives publiques […], une solution prête à l’emploi pour la publication sur Internet ou en salle de lecture », ce, pour tous types de documents : registres (dont les regi -
État civil & Cimetières
En cas d’autopsie judiciaire, le délai de 48 heures pour les opérations de transport de corps avant mise en bière ne s’applique pas
L’expertise médico-légale exercée sur un défunt constitue une dérogation évoquée par l’article R. 2213-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et rend ainsi ses dispositions inapplicables. -
État civil & Cimetières
Trois questions à Antoine Humbert
Antoine Humbert est adjoint du chef de service « Population et citoyenneté » de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)