État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac.
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Registre dédié à la dispersion des cendres en pleine nature : une circulaire précisant les dispositions en vigueur est en prévision
Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les mesures qu’elle compte prendre afin d’obliger les communes à créer systématiquement un registre dédié aux dispersions des cendre -
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Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 12-16401
La cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur, l’approbation des parents de l’adopté n’est pas requise. -
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Trois questions à Anne Avril
Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon. -
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Les procédures en cours pour la généralisation du certificat électronique de décès
À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé les démarches actuellement en cours pour parvenir à une généralisation du certificat de décès électronique. -
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La crémation est la solution à la saturation des ossuaires
Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013. -
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Trois questions à Anne Avril
Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon. -
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« Mariage pour tous » : décret et arrêté publiés le 28 mai, arrêté rectifié le lendemain, circulaire parue au Bulletin officiel du 31 mai
Alors que la célébration du premier mariage entre deux homosexuels a eu lieu le 29 mai à Montpellier, le Journal officiel a publié la veille le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même s -
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Cérémonie de mariage en mairie : comment garantir la dignité et la solennité républicaine ?
Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le souhaitent, porter un déguisement, et, si oui, quelles sont les limites à respecter pour que cette cérémonie conserve dignité et solennité ? -
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La translation plus souple des sites cinéraires
Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre Sueur, est d’importance : soit cette opération doit suivre le régime du déplacement des cimetières, soit elle obéit à une logique propre. -
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Mystérieuses pièces annexes de l’état civil…
Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès ou encore aux mariages. Mais nul n’imagine le volume de papiers divers qui viennent à l’appui de ces déclarations pour constituer l’acte. -
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La crémation est la solution à la saturation des ossuaires
Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013. -
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Lyon Croix-Rousse : un bureau état civil au sein de la maternité
Depuis février dernier, un bureau état civil est installé au sein du service des admissions de la maternité de l’hôpital de la Croix-Rousse, à Lyon. -
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État civil : et si « naissance » rimait avec « renaissance » ?
Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance et non au lieu de domicile des parents. Or, en France, on ne naît plus à domicile, sauf cas particuliers, mais au sein de maternités, publiques ou privées. -
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La décision d’exhumer est conditionnée à l’examen attentif du dossier de demande
La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par l’exécutif de la commune : touchant au respect dû aux morts, elle a également des conséquences sur la vie familiale des administrés. -
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Mariage binationaux : un certificat de coutume est nécessaire, pas une conversion
À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône), le ministère des Affaires étrangères a rappelé quels sont les documents nécessaires à un mariage binational. -
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Recensement citoyen obligatoire en ligne : objectif efficacité dans la simplicité
Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder à leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. -
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Les actes plurilingues : oui, mais avec vigilance !
Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives accomplies à l’étranger nécessitent que les pièces justificatives fournies par l’usager soient traduites en plusieurs langues. -
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Livret de famille pour tous : le compte à rebours est déclenché
Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. -
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L’Académie nationale de médecine recommande l’enregistrement obligatoire de tous les enfants mort-nés à partir de la 22e semaine
La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er février dernier, malgré le blanchiment de celle-ci par une enquête interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a suscité certains commentaires remettant en question la qualité de la méde