État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé que, dans un tel cas, seul le consentement de l’adopté est nécessaire.
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Une circulaire rappelle les règles relatives aux modèles de devis et au contrôle des opérateurs funéraires
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à nouveau les « dispositions légales et réglementaires applicables en matière de transparence des prestations commerciales dans le secteur funéraire ainsi que les voies et moyens de contrôle » que les -
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Lieu de déclaration des naissances : question de cohérence
« Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né », précise la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux actes d’état civil, qui indique par ailleurs : « Le lieu de -
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Le livret de famille, entre document familial symbolique et document d’état civil
Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille bilingue français-breton délivré par certaines communes du Finistère, a lancé le débat sur le modèle de livret de famille qui doit être utilisé. -
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Les certificats d’hérédité, une procédure coûteuse et inégalitaire à réformer
Un rappel de la loi et une annonce de changement, tel est le contenu de la réponse ministérielle à la question du sénateur Raymond Couderc le 14 mars dernier, à propos des certificats d’hérédité. -
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L’efficacité des certificats de décès électroniques remarquée par une étude statistique
Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier commence : celui des certificats de décès, qui permettent de faire remonter les causes et les statistiques des décès. -
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Trois questions à Gwenaëlle Yhuel
Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle. -
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Trois questions à Gwenaëlle Yhuel
Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle. -
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Gestion intercommunale du cimetière et cimetière paroissial
Comment organiser la gestion intercommunale de son cimetière ? C’est en substance la question du sénateur Jean-Louis Masson au gouvernement. Le ministère de l’Intérieur lui répond de manière très claire en énonçant le principe qui régit la gestion communale des cimetières depuis 1993. -
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Trois questions à Pierre Piton
Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente (16). -
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Les maisons de naissance, de nouvelles sources de déclarations ?
La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face au manque de place dans les maternités, le législateur propose une version plus humaine et moins contraignante que la version hospitalière des lieux d’accouchement. -
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Le rôle du conjoint dans l'organisation des funérailles
L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le conjoint de ce dernier. -
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Trois questions à Pierre Piton
Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente (16). -
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COMEDEC : de l’expérimentation à la généralisation
Dans une réponse, publiée au JO Sénat du 10 janvier 2013, à la question écrite du sénateur Jacques Legendre (Nord – UMP) qui s’inquiète de « l’augmentation significative des usurpations d’identité », le ministère de l’Intérieur précise en raison de leur sécurisation, les titres réglement -
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Pas d’obligation en vue pour les communes de prêter une salle communale aux fins d’obsèques civiles
Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le mariage, des cérémonies cadrées et officielles existent, en revanche, il semblerait qu’en ce qui concerne les obsèques, rien n’existe réellement. -
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Débats sur la gratuité du service des archives d’état civil en ligne
La consultation des registres d’état civil doit-elle être gratuite ? Telle est la question posée par la Fédération nationale des généalogistes au juge administratif à l’occasion de la contestation du bien-fondé d’une délibération du département de la Charente. -
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Une circulaire facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d’une mère porteuse à l’étranger
Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous, certains députés estimant que le Gouvernement voulait légaliser la gestation pour autrui (GPA)… La circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – Co -
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Livret de famille : des conditions de délivrance inéquitables
Grâce aux nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années dans le domaine de l’état civil, le livret de famille a su conserver sa place en qualité de justificatif couramment utilisé par les familles (voir le focus de La Lettre Légibase État civil n° 28, « Le livr -
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La destination des cendres d’un défunt peut ne pas rester inconnue de ses proches
Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne funéraire de leur fils a été déposée ? Telle est la question, ayant pour origine une situation douloureuse, de la députée Marie-Jo Zimmerman au ministre de l’Intérieur. -
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Vers une réforme de la transcription dans l’état civil de la filiation par gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui suscite un débat qui n’est pas prêt de se tarir, si l’on en croit la déclaration de la ministre de la Justice du mercredi 16 janvier 2013.