Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Adoption simple

  • 8 mars 2017
    Fiche pratique

    Adoption simple

    Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de...
  • 13 mai 2015
    Modèle

    Formule de mention d’adoption simple

    Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.
  • 11 juin 2013
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 12-16401

    Adoption simple
    La cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur,...
  • 26 mai 2010
    Jurisprudence

    CA Riom, 27 juin 2006, no 06/00793

    Adoption simple, Autorité parentale, Pacte civil de solidarité
    La requête en adoption simple faite par la partenaire pacsée de la mère biologique doit être...
  • 26 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-16094

    Adoption simple, Majeur protégé
    Le consentement d’un majeur sous tutelle à son adoption ne peut être donné en ses lieu et place par...
  • 25 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 22 juin 2004, no 02-10136

    Filiation, Adoption simple
    Après le décès de l’adoptant, ses enfants sont parvenus à obtenir la rétractation du jugement...
  • 25 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, no 03-14747

    Adoption simple, Nom de famille
    Le tribunal peut décider que l’adopté portera le seul nom du mari de l’adoptante mais seulement...
  • 25 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 4 juin 2007, no 05-20243

    Adoption simple, Majeur protégé
    Pour que la requête en adoption simple présentée par le représentant du majeur sous tutelle soit...
  • 5 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 9 janv. 1996, no 94-20800

    Adoption simple, Nom d’usage, Nom de famille
    Lorsque le tribunal a décidé, avec l’accord de l’adoptant et de l’adopté, que le nom de l’adoptant...
  • 4 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, no 01-03334

    Adoption simple, Nom d’usage, Nom de famille
    Aux termes de l’article 363 du Code civil, l’ajout du nom de l’adoptant à celui de l’adopté ne...
  • 4 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 22 févr. 2005, no 03-14332

    Adoption simple, Nom de famille
    Au regard de l’article 363 du Code civil, l’adopté ne peut pas conserver son seul nom d’origine....
  • 4 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812

    Filiation, Adoption simple, Nom de famille
    Le lien de parenté résultant de l’adoption simple s’étend aux enfants de l’adopté. De sorte que la...
  • 19 avril 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 6 janv. 2004, no 01-01600

    Filiation, Adoption simple, Enfant incestueux
    La requête en adoption simple de son propre enfant incestueux contrevient aux dispositions d’ordre...