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16 mars 2017
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
Pour obtenir son habilitation, l’opérateur doit réunir plusieurs conditions : la capacité... -
16 mars 2017
Cimetière et domanialité publique
Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant... -
16 mars 2017
La nouvelle police spéciale des monuments funéraires
La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments... -
16 mars 2017
Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire
Le renouvellement ne peut être effectué que par un ayant-droit. Un proche peut entretenir la... -
14 mars 2016
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
La mort et le traitement du corps des défunts a toujours soulevé de nombreuses questions dans... -
14 mars 2016
Historique
De tout temps et dans toutes les sociétés, la mort humaine a toujours donné lieu à une sépulture et... -
14 mars 2016
Le Conseil national des opérations funéraires
Le Conseil nationale des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de... -
14 mars 2016
Le Haut Conseil de la santé publique et le Conseil supérieur d’hygiène publique de France
Ces deux institutions interviennent dans l’établissement de la liste des maladies contagieuses... -
14 mars 2016
La création en 2010 d’une Union du pôle funéraire public
Cette union est le fruit d’une fusion entre les deux plus grandes fédérations du secteur funéraire... -
14 mars 2016
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux...
Le droit funéraire a fait l’objet d’une simplification par le biais de l’ordonnance du 28 juillet... -
30 novembre 2015
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Ce décret relatif aux honneurs militaires précise notamment les modalités qui régissent les... -
20 novembre 2015
Cass., civ. 1re, 13 novembre 2014, n°13-21018
Accord des ayants-droits, Exhumation, Test génétique, FiliationDans cet arrêt du 13 novembre 2014 de la Cour de cassation, celle-ci rappelle qu’une personne... -
20 novembre 2015
CAA Douai, 31 mai 2012, n° 11DA00776
Réunion de corps, Réduction de corps, Exhumation, Opérations funérairesPar cet arrêt du 31 mai 2012, la cour administrative d’appel de Douai remet en cause la position du... -
20 novembre 2015
CE, 11 décembre 1987, Commune de Contes, n° 72998
Réduction de corps, ExhumationDans cet arrêt du 11 décembre 1987, le Conseil d’État a reconnu la réduction de corps comme étant... -
20 novembre 2015
CE, 17 octobre 1997, Ville de Marseille, n° 167648
Concession funéraire et cinéraire, Accord des ayants-droits, Réunion de corps, ExhumationDans cette décision, le Conseil d’État assimile l’opération de réunion de corps à une opération... -
20 novembre 2015
Cass. civ. 1re, 17 décembre 2008, n° 07-17596
Concession funéraire et cinéraire, Concessionnaire, Personnes ayant accès à la concessionDans cet arrêt du 17 décembre 2008, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel le... -
5 octobre 2015
La conversion des concessions funéraires
La conversion des concessions pour une durée plus longue, ou plus courte, que la durée originale... -
16 juin 2015
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales... -
10 juin 2015
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière.
Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière... -
10 juin 2015
Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
Cet accord international pris en 1937 à Berlin régit la question de l’inhumation des étrangers dans...
Base de connaissances juridiques - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
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