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Base de connaissances juridiques - Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité

  • 3 juin 2015
    Question/réponse

    Un maire peut-il recevoir solennellement en mairie un couple de partenaires pacsés ?

    En principe, le maire célèbre différents évènements familiaux et il peut donc accepter de mettre en...
  • 18 mai 2015
    Fiche pratique

    Pacte civil de solidarité (PACS)

    Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Il y a...
  • 18 mai 2015
    Fiche pratique

    Union libre

    L’union libre est une union non organisée par un contrat enregistré. Une attestation ou certificat...
  • 30 octobre 2012
    Textes

    Décret no...

    Ce décret précise les modalités mises en oeuvre par le notaire pour l’enregistrement, la...
  • 15 juin 2011
    Textes

    Loi no...

    Cette loi organise les formalités s’appliquant au Pacs et notamment les modalités d’enregistrement...
  • 24 février 2011
    Textes

    D. no...

    Ce décret précise les modalités mises en oeuvre d’enregistrement, de modification et de dissolution...
  • 14 juin 2010
    Jurisprudence

    Cass. 3e civ., 17 déc. 1997, no 95-20779

    Concubinage
    Avant la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS, la jurisprudence définissait le concubinage...
  • 25 mai 2010
    Jurisprudence

    CE, 23 mai 2003, M. X c/ Ambassade de France, no 248982

    Acte d’état civil, Pacte civil de solidarité
    La décision d’irrecevabilité de la déclaration conjointe de PACS prise par le greffier du Tribunal...
  • 20 avril 2010
    Jurisprudence

    Cass. soc., 11 juill. 1989, no 86-10665

    Concubinage, Communauté de vie
    La vie maritale se définit comme une situation de fait consistant dans la vie commune de...