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Base de connaissances juridiques - Divorce, séparation

  • 18 mai 2015
    Fiche pratique

    Divorce

    Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe...
  • 18 mai 2015
    Fiche pratique

    Séparation de corps

    La séparation de corps est prononcée judiciairement et, en ce sens, elle doit être distinguée de la...
  • 18 mai 2015
    Fiche pratique

    Remariage

    Un conjoint divorcé peut se remarier sans avoir à respecter de délai, le délai de viduité étant...
  • 14 juin 2010
    Jurisprudence

    Cass. 2e civ., 29 avr. 1994, no 92-16814

    Divorce, Communauté de vie
    Les juges apprécient souverainement si les faits reprochés à l’un des époux sont constitutifs,...
  • 26 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 2e civ., 6 févr. 1985, no 83-14786

    Divorce, Enfant (droits, protection)
    L’obligation d’entretien et d’éducation qui n’est pas l’obligation alimentaire n’est pas limitée...
  • 26 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 2e civ., 11 janv. 1978, no 76-15091

    Divorce, Enfant (droits, protection)
    L’obligation d’entretien et d’éducation se poursuit au-delà de la majorité lorsque l’enfant suit...
  • 26 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 2e civ., 18 nov. 1970, no 69-14615

    Divorce, Enfant (droits, protection)
    L’obligation d’entretien et d’éducation se poursuit au-delà de la majorité lorsque l’enfant...