État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
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Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
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Adoption simple
Adoption simple
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance
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Nom de famille
Décret no 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil
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Prénoms
Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance
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Autorité parentale
Loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
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Types de filiation
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
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Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance
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Types de filiation
Convention CIEC no 6 du 12 septembre 1962 relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père
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Autorité parentale
Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance
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Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance
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Types de filiation
Établissement de la filiation
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Adoption plénière
Adoption plénière