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13 mai 2015
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance. -
13 mai 2015
Formule de transcription d’adoption plénière
Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance. -
13 mai 2015
Procès-verbal de découverte
Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de... -
13 mai 2015
Libellé du procès-verbal de découverte
Modèle de procès-verbal dressé en cas de découverte d’un enfant. -
13 mai 2015
Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom
Modèle de lettre d’information au procureur pour qu’un contrôle a posteriori des prénoms soit... -
13 mai 2015
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les... -
13 mai 2015
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les... -
13 mai 2015
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice... -
12 mai 2015
Déclaration de naissance
Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui... -
12 mai 2015
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès...
Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux... -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés
Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés. -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant posthume
Formule d’acte de naissance pour un enfant dont la naissance est postérieure au décès de son père... -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée. -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance. -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par...
Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la... -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance. -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’un enfant posthume reconnu avant sa déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant reconnu avant la déclaration de naissance par son père,... -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’un enfant posthume dont la filiation est établie par la possession...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la... -
12 mai 2015
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents... -
12 mai 2015
Acte de naissance d’enfant jumeau
Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à...