Base de connaissances juridiques - Filiation

Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de...

Modèle de procès-verbal dressé en cas de découverte d’un enfant.

Modèle de lettre d’information au procureur pour qu’un contrôle a posteriori des prénoms soit...

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice...

Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui...

Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux...

Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont la naissance est postérieure au décès de son père...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée.

Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la...

Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance d’un enfant reconnu avant la déclaration de naissance par son père,...

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la...

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents...

Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à...