État civil & Cimetières
Nom de famille
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
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Nom de famille
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
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Nom de famille
La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Déclaration de reconnaissance
Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?
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Déclaration de reconnaissance
L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?
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Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
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Déclaration de reconnaissance
Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?
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Nom de famille
Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République
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Déclaration de naissance
Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?
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Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
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Nom de famille
En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
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Nom de famille
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?
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Déclaration de reconnaissance
Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?
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Déclaration de reconnaissance
Au vu de l'ordonnance du 1er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
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Déclaration de reconnaissance
Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
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Types de filiation
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
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Nom de famille
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
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Déclaration de reconnaissance
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?