État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quels pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quels pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
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Acte de mariage
Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?