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Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?

Formalités postérieures
3 janvier 2018
Question/réponse

L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents registres et documents comme le livret de famille, du second registre ou encore des tables annuelles et décennales par exemple.

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