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Circ., 25 mai 2009, relative au régime d’accès aux registres et aux actes de l’état civil

Actes d'état civil
30 juin 2010
Textes

Cette circulaire a été rédigée en raison des difficultés d’application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, qui modifie les articles L. 211-1 et suivants du Code du patrimoine et notamment les dispositions applicables à la communication des registres de l’état civil. Cette réforme...

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