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Circulaire du 27 juillet 2010 relative à l’accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé

Actes d'état civil
22 février 2010
Textes

Cette circulaire porte sur l’accès aux origines personnelles et apporte plus particulièrement des éléments de réponse concernant les modalités de communication des dossiers de pupille versés par les services d’aide à l’enfance, lorsque les parents de naissance ont fait connaître leur refus que le...

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