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Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Présentation matérielle d’un registre
24 novembre 2015
Question/réponse

En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les registres doivent être versés aux archives départementales avec une distinction entre les communes de plus de 2 000 habitants et celle en-dessous de ce seuil.

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