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Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Présentation matérielle d’un registre
25 juillet 2017
Question/réponse

Tous les registres sont tenus en double exemplaire. En principe, il y a donc un registre en double par type d’acte mais parfois il y a un registre unique pour tous les actes, notamment quand les mairies répondent aux exigences de sécurité informatique posées par le décret no 2017-890 du 6 mai 2017.

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