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Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?

Actes d'état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Les dates des évènement et du dressé sont inscrites en toutes lettres. Les autres dates peuvent être en chiffres sauf le mois qui doit toujours être écrit en lettres. Aucune abréviation donnant lieu à équivoque n’est autorisée.

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