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Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Le livret de famille unique
30 novembre 2015
Textes

Ce décret prévoit la possibilité de délivrer un livret de famille en cas d’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

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