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Est-il possible d’apposer la mention de décès au vu du certificat de décès officiel rédigé en langue étrangère et traduit en français par un traducteur agréé ou bien faut-il attendre l’avis de mention marginale du Service central de l’état civil à Nantes ?

Principes régissant le port des mentions
3 janvier 2018
Question/réponse

Pour cela, il convient d’attendre un avis de mention de la part des services consulaires après qu’ils aient transcrit sur leur registre l’acte de décès.

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