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Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (panne d’encre, par exemple) a empêché l’impression d’une partie du texte ?

Confection et reliure des registres
24 novembre 2015
Question/réponse

Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres.

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