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Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?

Présentation matérielle d’un registre
24 novembre 2015
Question/réponse

Les registres sont annuels, une formule d’ouverture du registre se trouve en première page et une formule de clôture est apposée à la suite du dernier acte. Après la clôture annuelle et avant le dépôt du second exemplaire au greffe, on procède à la reliure définitive des registres. Il est possible de faire une reliure unique pour les actes de naissance, de mariage et de décès d’une même année. Également, quand le nombre de pages est faible, il est possible de relier par périodes de 3, 5 ou 10 ans les actes de chaque catégorie.

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