Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Travail à effectuer après l’apposition d’une mention. 1 – Apposer la même mention sur le second exemplaire du registre, s’il s’agit d’un acte de l’année en cours. 2 – Si le second exemplaire est déposé au greffe du tribunal, transmettre un avis de mention ou de mise à jour à M. le procureur de la République, service du greffe. L’envoi au greffe peut se faire de manière groupée (tous les mois, par exemple) plutôt que quotidiennement. 3 – Apposition sur tous les autres actes concernés (par exemple, pour une mention de divorce, porter la mention adéquate sur les actes de naissance des deux…