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Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?

Mise à jour du livret de famille
24 novembre 2015
Question/réponse

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, l’adoption n’est pas inscrite en marge de son acte de mariage mais y est insérée.

Concernant le livret de famille, les différents textes s’y rapportant ne donnent pas de directives sur ce cas précis. Rien ne s’oppose à ce que la filiation adoptive prononcée avant le mariage apparaissent dans le livret de famille à la suite de la filiation indiquée dans l’acte de naissance.

Par contre, certaines situations permettent d’indiquer la filiation adoptive comme filiation d’origine.

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