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Mention d’adoption simple

Mentions apposées en marge des actes de naissance
12 juillet 2018
Modèle

La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple par une personne seule. Cette adoption n’est possible que par le(la) conjoint(e) de l’adoptant(e). Ici, se trouvent les modèles des mentions qui découlent de l’adoption simple et qui ont été modifiées en conséquence.

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