Mention de changement de nom d’un mineur

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’oficier d’état civil.

Changement de nom d’un mineur. Prend le nom de … (NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)) suivant déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil de … en date du …
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