Mention « mort en déportation »

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de mention « mort en déportation » délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et aposée sur l’acte de décès.

Mort en déportation. Mort en déportation. Décision du directeur général de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du … (date de l’arrêté) (ou Jugement du tribunal judiciaire de … rendu le …).
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