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Peut-on autoriser un particulier à prendre une photo de son acte de naissance ou de mariage ?

Actes d'état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

La réponse est négative pour les actes de moins de 75 ans. Pour les autres, il y a une possibilité de les consulter et la prise de clichés photographiques est possible si l’opération ne risque pas de provoquer la détérioration du registre.

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