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Pour les personnes étrangères, à quel endroit doit-on envoyer les avis de mentions de décès (consulat, ambassade, en France, à l’étranger) ?

Principes régissant le port des mentions
3 janvier 2018
Question/réponse

Un avis de décès plurilingue et la copie intégrale de l’acte de décès sont envoyés à :

  • à la mairie de naissance du pays du ressortissant s’il s’agit d’un pays signataire de la CIEC ou de l’Algérie,
  • au consulat concerné pour les autres pays.

Si le défunt est un réfugié, l’OFPRA doit être informée.

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