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Présentation et contenu d’un registre

Présentation matérielle d’un registre
25 juillet 2017
Fiche pratique

Un registre est un livre dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux naissances, mariages, décès). Il est annuel, il peut être unique mais le plus souvent il est tenu en trois catégories. Chaque registre est tenu en double, le second exemplaire étant destiné au greffe du tribunal de grande instance lorsque l’année est écoulée, sauf pour les mairies répondant à des exigences informatiques spécifiques, et ce, à partir du 1er novembre 2017. Depuis 2012, il en est de même pour les collectivités d’outre-mer. Le papier et la reliure utilisés sont spécifiques.

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