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Que doit-on porter en mention ?

Principes régissant le port des mentions
3 janvier 2018
Question/réponse

Les mentions sont multiples mais seulement ce qui est prévu par les textes peut être porté en mention. Ces mentions sont énoncées dans l’IGREC et dans d’autres textes éventuels parus depuis la dernière édition de l’IGREC. Parmi ces mentions on peut relever à titre d’exemples, celle d’adoption simple, de changement de nom ou prénoms ou encore d’acte de notoriété.

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