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Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?

Actes d'état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Il faut distinguer quatre situations principales ici : le cas où la numérotation n’est pas suivie mais que l’erreur est cantonnée à deux ou trois actes ; celui où les numéros sont différents sur les deux registres pour les mêmes actes ; celui où un numéro est manquant ; celui où un même numéro est donné à deux actes différents.

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