Recherche avancée

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?

Les anciens livrets de famille
24 novembre 2015
Question/réponse

Le livret remis jusqu’en 2007 à un parent adoptif simple non-détenteur d’un livret était un livret de parent naturel.

L’inscription des enfants adoptés simples sur le livret des adoptants est prévue par un décret de septembre 1997.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article