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Quelles modifications ont été apportées au livret de famille unique créé par décret du 1er juin 2006 et présenté par arrêtés du 1er juin 2006, du 29 juillet 2011 et du 24 mai 2013 ?

Le livret de famille unique
3 janvier 2018
Question/réponse

Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale. Il est remis à certaines occasions et contient différents éléments.

La loi ouvrant le mariage pour tous a apporté certaines modifications afin que son utilisation soit possible aussi bien par les couples de sexes différents que par ceux de même sexe.

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