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Quels sont les actes consignés au sein des différents registres ?

Présentation matérielle d’un registre
24 novembre 2015
Question/réponse

Dans le registre des naissances se trouvent tous les actes d’état civil relatifs aux naissances dont notamment les actes de naissance, de reconnaissance, les jugements d’adoption plénière ou encore les procès-verbaux de découverte d’enfant.

Dans le registre des mariages, se trouvent les actes relatifs aux mariages tels que les actes de mariage ou les déclarations de reprise de vie commune.

Dans le registre des décès, se trouvent les actes d’état civil relatifs aux décès comme les actes de décès, les jugements déclaratifs de décès ou les actes d’enfant sans vie.

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