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Tables annuelles et décennales

Tables annuelles et décennales
23 novembre 2015
Modèle

Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une commune sur une année (pour les tables annuelles) ou sur une période de 10 ans (pour les tables décennales).

Quel que soit le nombre de registres, il sera établi une table des naissances, une table des mariages et une table des décès. Parfois, certaines communes dressent une table des reconnaissances. Des modalités spécifiques s’appliquent au papier utilisé mais ce n’est pas obligatoirement du papier timbré. Dans chaque table, doivent figurer certaines indications et mentions définies. La table peut se trouver à la fin du registre concerné ou constituer elle-même un volume séparé.

Concernant les tables décennales, leur tenue est réglementée par un décret de 1951. Elle est établie dans les six mois qui suivent la décennie écoulée à l’initiative de l’officier d’état civil. Les décennies vont de l’année N3 à N2. Elles peuvent se présenter sous la forme d’un ou plusieurs volumes ou peut être incluse dans la même reliure que le registres dans le cas où dix années d’actes font l’objet d’un même registre.

Le double des tables est adressé au greffer et l’officier d’état civil a la responsabilité de la garde des tables et registres. Il doit conserver en mairie 75 ans de registres mais, pour des raisons pratiques, un minimum de 100 ans d’actes est conservé avant le versement aux archives départementales. La règle est même augmentée à 150 ans pour les communes de moins de 2 000 habitants. Des règles de délais s’appliquent également à la consultation des registres, celle des actes de moins de 75 ans étant en principe interdite. La consultation des tables est, quant à elle, possible dès leur clôture.

Le principe est que les registres doivent toujours rester en mairie.

Les tables peuvent parfois nécessiter une mise à jour. Elle se fait alors manuellement par l’adjonction d’une nouvelle ligne insérée à sa place par ordre alphabétique.

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