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Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire en charge de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Actes d'état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Les actes établis sur feuilles volantes sont nuls en tant qu’actes d’état civil. Le seul support officiel utilisable pour ces actes est le papier spécial de registre délivré par l’imprimerie des timbres-poste. Pour éviter d’avoir à authentifier l’acte par un jugement supplétif, l’organisation du service ne doit pas permettre cette situation.

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