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Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et si oui, à quel moment ?

Mise à jour du livret de famille
24 novembre 2015
Question/réponse

L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des parents.

Un livret peut également être délivré à la demande du ou des parents qui en sont dépourvus à l’occasion de l’étblissement d’un tel acte à leur demande.

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