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Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Mise à jour du livret de famille
24 novembre 2015
Question/réponse

Cela dépend des éléments concernés par la rectification. Soit la mise à jour a lieu après l’apposition de la mention de rectification sur l’acte, soit les éléments concernés n’influent pas sur l’état civil de son titulaire et rien ne s’oppose alors à ce que le livret de famille soit complété.

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