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La conversion des concessions funéraires

Conversion et rétrocession des concessions funéraires
5 octobre 2015
Fiche pratique

La conversion des concessions pour une durée plus longue, ou plus courte, que la durée originale peut être demandée par le titulaire de la concession mais également par ses ayants droit si celle-ci est toujours valide. Le versement de la cotisation de conversion est soumis à un mode de calcul bien précis qui sera exposé ci-dessous.

Mais la demande de conversion de concession funéraire n’est pas neutre : si le cimetière est organisé en sections, carrés ou divisions classés par durée de concession, la conversion de concession devrait entraîner un changement d’emplacement dans le cimetière, aux frais du demandeur. Si ce changement est de l’initiative du maire, et n’est pas effectué dans un contexte de reprise de concession en état d’abandon, il peut se heurter au refus des proches du défunt de mettre en œuvre l’exhumation de ce dernier.

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