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La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers

Les droits et obligations des héritiers
9 juin 2015
Fiche pratique

En l’absence de dispositions testamentaires, la concession passe à titre gratuit aux héritiers du sang les plus proches en degré et en état d’indivision perpétuelle. C’est alors aux successeurs du titulaire initial qu’il appartient de renouveler la concession en temps opportun.

L’accord des héritiers est nécessaire si le conjoint survivant désire faire inclure parmi les charges de la succession les frais d’édification du tombeau ; à défaut, ces frais resteraient à sa charge exclusive.

En principe, toute décision sur la concession doit recevoir l’accord de l’ensemble des indivisaires. Toutefois, lorsque la concession est indivise entre plusieurs cohéritiers, chacun d’eux peut, sans l’assentiment des autres, en user pour la sépulture de son conjoint et de lui seul. De la même manière, chacun d’eux peut faire inhumer le conjoint survivant qui décède.

Si un ou plusieurs membres d’une famille désirent faire réparer un tombeau familial afin de lui conserver un caractère décent, ils ne peuvent exiger que les autres copropriétaires participent aux frais dès lors que ceux-ci ne sont pas d’accord sur le bien-fondé des travaux.

Le caveau reste un bien familial, et les ayants droit, s’ils n’ont pas été exclus par une clause testamentaire expresse, conservent tous leurs droits face à un légataire universel.

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