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La nature financière des opérations funéraires

Dispositions budgétaires et comptables
4 juin 2015
Fiche pratique

Les compétences exercées par les communes relèvent de différentes missions de service public : gestion du cimetière, service des pompes funèbres et surveillance des opérations funéraires.

La nature de l’activité concernée – qui relève soit du service public administratif, soit du service public industriel et commercial – influe sur leur régime financier. En effet, les opérations sont retracées soit dans le budget général de la commune, soit dans un budget annexe, soit dans les deux.

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