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La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
4 juin 2015
Fiche pratique

De nombreuses lois ont été prises depuis 1905, ces lois posant le principe de la neutralité-laïcité se caractérisent par un souci de réalisme afin de ne pas heurter des concitoyens de confessions différentes et une certaine solennité rappelant les valeurs de la République. En ce sens, il existe une interdiction de créer un cimetière ou d’agrandir un cimetière confessionnel existant. Ce principe de neutralité rend délicate la question des carrés confessionnels.

Toute création d’un cimetière confessionnel ou agrandissement d’un cimetière confessionnel existant est illégale. De même, les divisions de cimetières entre confessions ne sont pas autorisées.

Cette neutralité cimetière est une conséquence du principe de laïcité et de la nature publique de l’espace cimétéral.

En ce sens, les carrés confessionnels font l’objet d’une inexistence légale. Cependant, les communes doivent faire face chaque jour à des demandes nombreuses concernant la question des carrés confessionnels. La réponse des pouvoirs publics emprunte une voie « médiane » en conciliant les principes généraux de la République avec les aspirations de certaines confessions.

Ces carrés « illégaux » semblent encouragés par la doctrine administrative. Officiellement, le maintien des regroupements ainsi que leur développement ont été encouragés par des circulaires en 1975 et 2008. Pour le moment, les pouvoirs publics ont un certain embarras à s’engager clairement dans une voie sur la question notamment concernant les carrés musulmans mais aussi concernant les autres confessions.

Différentes solutions s’offrent alors au maire pour une « neutralité aménagée ». Les maires doivent veiller au respect de la neutralité du cimetière et ils ont des pouvoirs généraux de police des cimetières leur permettant de fixer l’emplacement affecté à chaque tombe, que ce soit en terrain commun ou en concession. Les maires ont la possibilité de rassembler progressivement les sépultures de personnes de confession semblable. Les limites qui s’imposent au maire est de préserver la neutralité du cimetière qu’il s’agisse de l’aspect extérieur des parties publiques ou de la possibilité pour les croyants de toutes religions de s’y faire inhumer.

Malgré ce principe de neutralité, diverses recommandations concernant ces carrés peuvent être mises en avant par la circulaire du 19 février 2008 et la jurisprudence administrative.

Il faut également noter que les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient d’une situation dérogatoire et qu’un premier cimetière musulman public a été ouvert en 2012.

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