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La nouvelle police spéciale des monuments funéraires

Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
16 mars 2017
Fiche pratique

La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments funéraires installés sur les sépultures des concessions du cimetière. Le maire peut ainsi fixer des dimensions maximales aux monuments funéraires et une police spéciale des monuments funéraires est également créée par cette loi. Cette nouvelle mission de police spéciale permet au maire de prescrire la séparation ou la démolition des monuments funéraires menaçant ruine. Cette police spéciale n’est applicable qu’aux monuments construits sur une sépulture concédée et s’inspire, pour l’essentiel, de la procédure de péril imminent applicable aux édifices menaçant ruine. L’arrêté de péril imminent du monument funéraire doit faire l’objet d’une notification aux personnes titulaires de la concession. Si le concessionnaire ou ses ayants droit n’exécutent pas les travaux prescrits dans l’arrêté du maire, le maire peut y faire procéder d’office, la commune se substituant aux personnes titulaires de la concession défaillante.

Le maire peut également, dans le cadre de cette mission spéciale, imposer la construction de caveau pour les concessions de longue durée. Il peut également émettre des prescriptions techniques. Il dispose également de prérogatives en matière d’élimination des déchets, de travaux et de dépôts de matériaux.

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