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La question de la surveillance des cimetières

Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
4 juin 2015
Fiche pratique

Le maire assume, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, la surveillance générale du cimetière afin d’éviter, notamment, la commission de vols et de déprédations. Il est également compétent pour réglementer les activités lucratives qui ont lieu dans l’enceinte et aux abords du cimetière, à condition toutefois de respecter la liberté d’entreprise, de ne créer aucun monopole et de ne pas porter atteinte au libre choix des familles. Des vacations funéraires sont versées que pour certaines opérations de surveillance. Cette surveillance des cimetières relève de la responsabilité de la commune. Dans le cadre de cette question, on peut relever la problématique de la recrudescence des profanations de tombes antisémites et racistes.

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