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La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté

L’organisation des funérailles
4 juin 2015
Fiche pratique

En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge poursuit des investigations en ce sens et fait prévaloir cette intention présumée sur la volonté de tous les membres de la famille même si celle-ci ne résulte que d’une simple déclaration verbale. C’est à lui également de choisir à quel membre de la famille doit être réservé le droit de régler les funérailles. Généralement la préférence va vers le conjoint survivant. Ce dernier peut être écarté en cas de séparation des conjoints ou en l’absence de conjoint survivant. Des conflits entre enfants peuvent également avoir lieu.

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