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La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
14 mars 2016
Fiche pratique

Le droit funéraire a fait l’objet d’une simplification par le biais de l’ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires prise par le ministre délégué aux Collectivités locales mais également par le biais de l’intervention du pouvoir réglementaire et l’adoption de différents décrets depuis la fin des années 1980.

Dans les années 2000, ce même droit a également fait l’objet d’une moralisation par le biais de différentes lois intervenues notamment dans le domaine des contrats de prévoyance.

Enfin, achevant un parcours législatif de trois ans, la loi du 19 décembre 2008 a profondément modifié le droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires.

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