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La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Dispositions fiscales
4 juin 2015
Fiche pratique

Le service public funéraire rassemble différentes opérations, certaines sont exclues du champ de la TVA et d’autres y sont soumises selon les conditions de droit commun ou selon des conditions plus spécifiques. Le service peut également parfois faire l’objet de déductions.

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