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Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux

L’organisation des funérailles
4 juin 2015
Fiche pratique

Le défunt peut imposer sa volonté aux membres de sa famille concernant ses funérailles. S’il a expressément fait part de sa volonté, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles doit l’exécuter.

En cas de conflit familial sur la personne qui va pourvoir aux funérailles, seul le juge judiciaire est compétent pour régler une telle situation. C’est le tribunal d’instance du lieu des funérailles qui est compétent et il statue le jour même. Un appel peut être interjeté dans les 24 heures et la décision prendra la forme d’une ordonnance de référé. Les règles du contentieux des funérailles sont de portée strictement limitée et ne tranchent pas la question de la propriété de la dépouille mortelle.

S’il existe un testament rédigé par le défunt, celui-ci doit respecter certaines conditions pour être valide et le juge doit alors respecter toutes les dispositions qu’il contient. Un testament peut parfois être tacitement révoqué. Le défunt peut également décider des conditions de ses funérailles par le biais d’un contrat ou d’une convention d’obsèques.

En l’absence de testament, le principe jurisprudentiel qui s’applique est celui selon lequel la volonté du défunt doit être avant tout recherchée et doit prévaloir sur celle de tous les membres de la famille. Lorsque la volonté est connue et qu’elle s’est expressément manifestée, elle doit donc être respectée et cela peu importe la forme dans laquelle elle est exprimée. Il existe cependant certaines limites à cette volonté.

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