Recherche avancée

Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
4 juin 2015
Fiche pratique

Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou relève d’une sépulture en service ordinaire, ou alors, lors de la reprise d’une concession temporaire, à durée limitée, ou de longue durée en état d’abandon.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article